Comme dans toute les facettes de la vie, la parenté peut-être sujette à conflit. Si le lien matrimonial s’établit naturellement entre l’enfant et sa mère, il n’en est pas le cas pour le lien de paternité. Dans des cas particuliers, il est indispensable de trouver la preuve de la paternité d’un enfant. Cela permet de lever les incertitudes et déclencher tous les droits et obligations découlant de ce lien de filiation. Particulièrement, le test de paternité en France est strictement régi par la loi. Quels en sont les grands principes ?
Test de parenté : de quelle manière s’effectue-t-il ?
Pour confirmer la paternité biologique, il est indispensable de réaliser un test. Cet examen génétique entre l’enfant et le présumé père s’effectue par comparaison de leur ADN. Ce procédé scientifique relève les caractéristiques chromosomiques des deux êtres pour en tirer leurs similarités. En effet, deux échantillons permettent de réaliser le test ADN, les voici :
Expertise ADN à l’aide d’échantillon de salive
Ce prélèvement est le plus utilisé, car il s’effectue seulement à l’aide d’un frottis buccal avec un coton-tige. Toutefois, il est possible d’utiliser d’autres types d’empreintes comme le sperme, les cheveux, les ongles ou le liquide amniotique. Dans le cadre d’un test de paternité en France, il est possible de consulter directement un laboratoire physique. Mais à l’heure actuelle, les laboratoires spécialisés proposent des kits pour effectuer la recherche de paternité à distance. Une fois, les résultats du test en ligne obtenu, le labo vous les envoie dans les plus brefs délais. Quoi qu’il en soit, le test de paternité sera toujours soumis à l’accord du père de l’enfant.
Faire un test à l’aide de prélèvement sanguin
Cette deuxième méthode est le plus utilisée au cas où une femme enceinte souhaite vérifier la paternité de son enfant à naître. À ce moment, le gène du fœtus se mélange avec celle de sa mère. Dans ce cas, son sang sera comparé avec l’échantillon de salive du présumé père biologique de l’enfant. Pour donner des résultats fiables, cet examen de paternité ne sera effectué qu’au-delà de la 8e semaine de grossesse.
Dans quels cas est autorisé le test de paternité en France ?
La loi régissant les tests de paternité diffère d’un État à un autre. Pour la France, ce domaine est régi par les dispositions de l’article 16-11 du Code civil français.
À première vue, il paraît logique de demander un test de paternité en France d’après la statistique recensée à ce sujet. Selon une étude en date de 2006, un père sur 30 déclaré n’est pas le véritable père biologique d’un enfant. D’où le nombre élevé des demandes d’examen génétique auprès de la juridiction française. Pour les cas suivants, la loi impose de faire faire un test de paternité :
- À la demande d’un enfant souhaitant être reconnu juridiquement par son père ;
- En cas de divorce, l’ex-femme est apte à demander la vérification du lien biologique de l’enfant et son ex-mari ;
- Si le soi-disant père souhaite se délier de ses obligations, envers un enfant dont il est certain ne pas être le véritable père ;
- Pour inclure un enfant dans une succession, le lien de parenté entre lui et son présumé père devra être vérifié ;
- En cas d’immigration, il est nécessaire de s’assurer des origines à l’aide d’une analyse ADN.
Quelles sont les sanctions en cas d’illégalité ?
Depuis peu, les tests de paternité en ligne sont souvent sollicités, d’où l’importance de les régulariser. Certaines personnes abusent de ces tests biologiques pour connaître leur origine. Ils sont de ce fait, amener à les utiliser à des fins uniquement privés.
Il est à noter que ce genre de test ADN est illégal en France. Cela expose son auteur à une sanction d’une valeur de 15 000 euros d’amende et an de prison ferme. Outre son illégalité, ces méthodes ne sont pas admises juridiquement pour prouver la paternité d’un enfant. Donc, effectuer un test de manière clandestine n’est pas recevable au sein de la juridiction pour établir la parenté.
